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Dispositif d'alerte 2023
Dans le cadre de sa volonté de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments accessibles à tous permettant de signaler des comportements contraires aux valeurs et principes du Code de conduite ou aux législations et réglementations en vigueur, Pickup a élaboré ce dispositif d’alerte. Il est mis à disposition de toute partie prenante (anciens salariés, actionnaires, administrateurs, co-contractants, sous-traitants etc.). Ce dispositif complète les canaux existants en interne et renforce notre démarche en matière d’éthique et de conformité.
- Qu’est-ce que le dispositif d’alerte ?
Le dispositif d’alerte est un mécanisme mis à la disposition de toutes les personnes exerçant des fonctions au sein de Pickup ainsi que des parties prenantes permettant de signaler des actions ou comportements susceptibles de compromettre l’intégrité et/ou les droit des personnes, d’affecter l’activité de Pickup et/ou d’engager gravement sa responsabilité (santé/sécurité, environnement, droits humains, respect des personnes etc.)
- Quand utiliser le dispositif d’alerte ?
Le dispositif d’alerte peut être utilisé lorsque vous êtes témoin ou avez connaissance d’un comportement et/ou d’actions que vous considérez comme illégaux et/ou non conformes aux standards et principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et règlements et/ou tout incident lié à la fraude, à la protection des données, à l’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, au harcèlement, à la discrimination, à l’environnement, à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence, aux règles de concurrence, à la santé et la sécurité, les sanctions internationales ou tout crime ou délit, etc.
- Qui est concerné ?
Ce dispositif d’alerte, outre son application interne, est ouvert à l’ensemble des parties prenantes de Pickup, qu’elles soient victimes ou témoins d’un comportement décrit ci-dessus.
Les parties prenantes peuvent être : anciens salariés, actionnaires, administrateurs, candidats à un emploi au sein de Pickup, co-contractants (notamment fournisseurs, prestataires de services, clients, etc.), leurs salariés et les membres de leurs organes de direction, d’administration et/ou de surveillance ou encore des sous-traitants de ces co-contractants, leurs salariés et les membres de leurs organes de direction, d’administration et/ou de surveillance.
- Comment fonctionne le dispositif ?
Le dispositif offre deux possibilités au lanceur d’alerte :
- Saisir les informations relatives à son Alerte sur la plateforme de signalement en ligne, accessible à l’adresse suivante :
https://www.safecall.co.uk/en/clients/pickup/ - Partager les informations relatives à son alerte par téléphone, en appelant le numéro gratuit suivant : 00 800 72 33 22 55.
Pickup propose, avec la plateforme Safecall, un canal de signalement indépendant et confidentiel permettant de faire part de ses préoccupations entrant dans le cadre de la Procédure d’alerte, tout en étant assuré qu’elles seront pleinement prises en compte. Les appels sont traités par un personnel qualifié et en toute confidentialité. Un rapport sera ensuite envoyé au responsable de la conformité de Pickup.
Si vous souhaitez rester anonyme, Safecall ne divulguera pas votre identité à Pickup. Toutefois, il est recommandé de vous identifier afin de faciliter l’échange d’informations supplémentaires, de faciliter l’examen de l’alerte et d’assurer votre protection contre d’éventuelles représailles.
Vous pouvez contacter Safecall à tout moment, la ligne Safecall est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année.
Pour comprendre comment l’alerte sera traitée par Safecall ou le Responsable Conformité, vous pouvez consulter la Procédure complète disponible ci-après.
- Protection contre les représailles
Toute personne à l’origine de l’émission d’une alerte ou liée à l’émetteur d’une alerte bénéficie d’une protection contre les représailles.
Tout type de représailles faisant suite à une alerte est interdit, y compris les menaces ou tentatives de représailles.
La protection contre les Représailles préserve également les personnes concernées d’actions judiciaires et de poursuites éventuelles qui seraient fondées sur des informations relatives à leur alerte.
Pickup applique une politique de tolérance zéro en matière de représailles. Toute personne exerçant directement ou indirectement des représailles à l’encontre de personnes protégées s’expose à des mesures disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
- Caractère facultatif du dispositif et limites
Lorsqu’elle a connaissance d’un fait répréhensible, toute personne concernée par cette Procédure est libre d’émettre ou non une alerte. Le fait de ne pas émettre d’alerte ne pourra donner lieu à aucune sanction, sous réserve.
En utilisant de bonne foi le système d’alerte, vous ne risquez aucune sanction, même si les faits s’avèrent inexacts ou ne donnent lieu à aucune action. Si un employé pense faire l’objet de pressions pour avoir utilisé le dispositif d’alerte, il doit le signaler.
Dans le cas où, après une analyse détaillée, il apparaît qu’un employé ou une partie prenante a signalé une infraction délibérément mensongère dans le but de nuire à un autre employé ou à une autre partie prenante, Pickup peut exercer son pouvoir disciplinaire ou engager des poursuites judiciaires.
- Protection des données personnelles
Une mention d’information concernant le traitement des informations se rapportant à une personne physique et permettant d’identifier, directement ou indirectement, ladite personne est disponible sur la page d’accueil dédiée à Pickup, accessible au lien suivant : www.safecall.co.uk/clients/pickup.
Pour rappel, les Données Personnelles – qu’elles concernent l’émetteur de l’Alerte, la personne mise en cause dans l’Alerte ou toute personne identifiée dans le cadre de l’Alerte ou de son traitement – sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement au sens du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (par exemple : être collectée, enregistrée, etc.).
En application de la règlementation applicable, le traitement de telles Données Personnelles est limité au strict minimum nécessaire afin d’analyser l’Alerte.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, lorsque cela est possible, et d’effacement de leurs Données Personnelles. Les personnes dont les Données Personnelles sont ainsi traitées peuvent exercer leurs droits en contactant rgpd@pickup-services.com