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Une autre expérience du relais

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les dispositions contenues sur le présent Site, et notamment, la rubrique «Mentions légales», et les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LA NAVETTE PICKUP, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation des services proposés par LA NAVETTE PICKUP sur le Site.

Le Client ou l'Utilisateur s'engage à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, toute connexion ou accès au Site, est subordonné au respect des présentes Conditions Générales.

 

DEFINITIONS

Utilisateur : toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.

Client :  toute personne qui effectue une commande sur le Site.

Membre(s) : tout internaute ayant souscrit à un compte sur le site lanavettepickup.fr ou au cours de sa commande et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte LA NAVETTE PICKUP.

Avantages : désignent les options supplémentaires proposées par LA NAVETTE PICKUP au Membre ayant souscrit à un compte.

 

DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE

Les services sont ouverts à tout Client personne physique ou morale ayant effectué une commande sur le Site.

Expédier sur lanavettepickup.fr

La commande d’une navette comporte au minimum les étapes suivantes :

 

Suivre un colis

L’Expéditeur, le Destinataire et le Contact de Facturation sont informés par emails des étapes clés de la prestation (dépôt, livraison, retrait du colis). Ils peuvent également suivre leur colis sur le site lanavettepickup.fr avec le numéro de suivi du colis ou le numéro de la commande.

Devenir Membre LA NAVETTE PICKUP

Devenir Membre de LA NAVETTE PICKUP permet de bénéficier d’Avantages proposés sur le Site.

Pour s’inscrire et devenir Membre de LA NAVETTE PICKUP, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le site lanavettepickup.fr : soit en fournissant certaines de ses coordonnées dans un formulaire d’inscription, soit en créant un compte de façon automatique au cours de sa commande. Dans le premier cas, il recevra un email de confirmation d’inscription et pourra accéder à son compte. Dans le deuxième cas, il recevra un email lui demandant de créer son propre mot de passe pour finaliser son inscription et accéder à son compte.

Tout Membre accédant aux Avantages liés au compte a la possibilité de :

 

Tout Membre désirant utiliser les Avantages de LA NAVETTE PICKUP s’engage, sans restriction ni réserve, à se conformer aux présentes CGU et aux CGV.

Le Membre peut se désinscrire au sein de son compte en cliquant sur le lien de désinscription. Il ne pourra plus accéder à ses Avantages.  

En cas de non-respect des CGV ou des CGU ou pour des raisons de sécurité, LA NAVETTE PICKUP pourra désactiver le compte d’un Membre. Il sera prévenu par email.

 

CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

Pour l’Utilisateur, le prix d’une navette pickup varie entre 2,90 € TTC et 6,90 € TTC, hors coût d’options éventuellement souscrites. Il est établi principalement en fonction de la distance entre le relais colis pickup de départ et le relais colis pickup d’arrivée. Les prix pourront varier suivant d’autres critères. Pour chaque envoi, un tarif différent pourra être proposé, même si le trajet effectué est identique.

Un coût supplémentaire pourra être demandé au Client, à l’Utilisateur,  en cas de dépôt  dans un autre relais de départ que celui choisi, dans le cas d’une réutilisation de l’étiquette

 

Le Paiement refusé :

Si le paiement est refusé pour quelconque motif, le colis sera bloqué lors du transport.

De manière plus générale, dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, à l’Utilisateur, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

Le Client ou l'Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par LA NAVETTE PICKUP et autorise leur utilisation pour permettre l’exécution de sa commande dans des conditions normales.

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à LA NAVETTE PICKUP.

Le Client ou l’Utilisateur s'engage également à :

ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site,

ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

ne pas introduire, ni envoyer sur le Site Web des informations contenant des virus ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui,

s'interdire d'utiliser le Site d'une quelconque manière qui, de l'avis de LA NAVETTE PICKUP, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site,

s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l'accord écrit exprès de LA NAVETTE PICKUP.

 

Le non-respect par le Client ou l’Utilisateur de l'un de ces engagements, autorise LA NAVETTE PICKUP à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

 

GARANTIE - RESPONSABILITES

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

En aucun cas, LA NAVETTE PICKUP ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation d'Internet, même si LA NAVETTE PICKUP était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.

 

LA NAVETTE PICKUP ne consent aucune garantie, expresse, implicite, contractuelle ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Plus particulièrement, LA NAVETTE PICKUP exclut toute garantie et responsabilité de sa part du fait de toutes informations à caractère ou non général, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le Site. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous sa propre responsabilité.

 

En outre, LA NAVETTE PICKUP n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l'Utilisateur.

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de LA NAVETTE PICKUP ou tout tiers.

 

En ce cas, LA NAVETTE PICKUP ne :

- garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,

saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

 

Responsabilités du Client ou de l'Utilisateur

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par LA NAVETTE PICKUP. Le Client ou l'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.

A cet égard, le Client ou l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de la société LA NAVETTE PICKUP et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Par conséquent, en accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.

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Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

COOKIES

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ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.

Date de dernière mise à jour : 15/02/2015